Décision interministérielle Fixant le modèle type du

contrat de scolarisation liant les établissements prives d’éducation et

d’enseignement aux parents d’élèves.

• Communique en langue français .
• Communique en langue Arabe.

• Décision en lange français.

• Décision en lange Arabe.
• Modèle type de contrat de scolarisation en langue fiançais.
• Modèle type de contrat de scolarisation en langue Arabe.