تم يوم 2018/09/30 بمقر المديرية الولائية للتجارة و تحت اشراف السيد المدير الولائي للتجارة ،القيام بيوم_اعلامي حول موضوع العصر الرقمي من خلال تقديم محاضرة من طرف الأستاذ الدكتور السيد بونقطة أحمد ، و بحضور المديرية الجهوية للتجارة ، غرفة التجارة و الصناعة ، المديرية المنتدبة للتجارة بني عباس و المفتشية الاقليمية للتجارة بالعبادلة .

Bilans d’activités pour les mois de Juillet et Aout 2018

Lire la suite : Bilans d’activités pour les mois de juillet et Aout 2018

Permanances durant Aid al-Adha el moubrek au niveau de la wilaya de Béchar

année 2018..................Cliquez ici SVP

Ventes en soldes 2018

  La période estivale   : débutera le 20/07/2018 jusqu’au 31/08/2018.

Informatisation de la procédure d'obtention de l'autorisation des ventes en soldes et des ventes promotionnelles

     Le Ministère du Commerce lance une opération d’informatisation des demandes d’exercice des ventes en soldes et des ventes promotionnelles (régies par le décret exécutif n° 06-215 du 18 juin 2006). Cette action vise la simplification de ces procédures tant pour l'administration que pour les opérateurs économiques.

En conséquence, nous invitons les agents économiques concernés à collaborer activement à la réussite de cette action qui vise à leur simplifier la formalisation des demandes de délivrance des autorisations d'exercice de ces ventes.

Dans ce cadre, les agents économiques concernés peuvent également faire part de leurs propositions susceptibles d’améliorer ce dispositif   via les adresses mail du Ministère du Commerce et celles des DRC et des DCW concernées.

A cet effet, tout opérateur désirant exercer les ventes en soldes et/ou les ventes promotionnelles, doit télécharger et renseigner l’imprimé de demande d’exercice de l’activité, l'état comportant les annexes y afférentes et le document d'information à apposer sur la devanture du local commercial et ce, à partir des liens suivants :

IMPRIMES A TELECHARGER :

EN CE QUI CONCERNE LES VENTES EN SOLDES :

1°) - Demande d'autorisation d'exercice des ventes en soldes ;

2°) Deux (02) états distincts à renseigner et à joindre à la demande relative aux soldes, qui comportent les documents suivants :

a) Etat comportant les annexes à renseigner par l'agent économique et joint à la demande d'autorisation d'exercice des ventes en soldes ;

b) Document d'information à apposer sur la devanture du local commercial contenant des informations se rapportant à l'opérateur et aux produits concernés par les ventes en soldes.

EN CE QUI CONCERNE LES VENTES PROMOTIONNELLES :

1°) - Demande d'autorisation d'exercice des ventes promotionnelles ;

2°) Deux (02) états distincts à renseigner et à joindre à la demande relative aux ventes promotionnelles et qui comportent les documents suivants :

a) Etat comportant les annexes à renseigner par l'agent économique et joint à la demande d'autorisation d'exercice des ventes promotionnelles

a1) Document d'information à apposer sur la devanture du local commercial contenant des informations se rapportant à l'opérateur et aux produits concernés par les ventes promotionnelles.

Les soldes constituent une étape incontournable pour les commerçants. En effet, elles leurs permettent d’accroitre et promouvoir leur vente et fidéliser leur clients, qui eux aussi profiterons de cette technique et opération pour bénéficier des réductions offertes.

Documents à télécharger:  

1) Guide relatif au dispositif régissant les soldes (version française);

2) Guide relatif au dispositif régissant les soldes (version Arabe);

3) Brochure;

4) Modèle de formulaire à utiliser.

Consultez aussi :

Décret Exécutif n°06-215 du 22 Joumada El Oula 1427 correspondant au 18 juin 2006 relatif aux conditions et les modalités de réalisation des ventes en soldes, des ventes promotionnelles, des ventes en liquidations de stocks, des ventes en magasins d’usines et des ventes au déballage.

Publication de deux lois dans le journal officiel no 35

LOI N° 18-09 DU 10 JUIN 2018

Loi n° 18-09 du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 modifiant et complétant la loi n° 09-03 du 29 Safar 1430 correspondant au 25 février 2009 relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes

LOI N° 18-08 DU 10 JUIN 2018

Loi n° 18-08 du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 modifiant et complétant la loi n° 04-08 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004 relative aux conditions d’exercice des activités commerciales

Source aps Mardi, 10 Juillet 2018

ALGER - Les deux lois relatives, respectivement, à l’exercice de l’activité commerciale, et à la protection du consommateur et la répression des fraudes ont été publiées dans le Journal officiel no 35.

Pour rappel, la loi portant sur les conditions d’exercice des activités commerciales règlemente ces dernières pour un meilleur approvisionnement du marché et éviter des situations de manque des biens et des services, comme elle institue un ancrage juridique pour la création d’entreprises en ligne.

مداخلة  حول كيفيات إدماج الأسواق الموازية ضمن الإطار القانوني للنسيج التجاري

من إعداد السيد يعقوب عبد الله

رئيس مصلحة ملاحظة السوق و التنظيم الإقتصادي

لتحميل المداخلة يرجى النقر هنا