Avis d'ouverture de licence d'importation

 

1ère opération : licences d'importation et d'exportation des produits aciers.

2ème opération : PRODUITS  AGRICOLES ET AGROALIMENTAIRES SOUMIS AU REGIME DES LICENCES D’IMPORTATION AU TITRE DE L’ACCORD D’ASSOCIATION  AVEC L’UNION EUROPEENNE.

-Consulter l'historique de ces deux (02) opérations.

-Mise  en  œuvre  de  la  convention « BNA_CNRC » portant dotation des antennes locales et du Siège du Centre National du Registre du Commerce en Terminaux de Paiement Electronique «TPE». 

Lire le Communiqué

-La signature des licences d'importation des véhicules. 

**Lire le Communiqué

**Revue de presse

 

-Lancement d'une campagne  nationale de sensibilisation et de prévention des intoxications alimentaires.

*Lire le Communiqué

 

   - Guide sur le respect de la chaine du froid

   - Conseils pratiques relatifs au respect de la chaine du froid

 

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Direction du Commerce de la Wilaya de Béchar

Messages de lutte contre le gaspillage alimentaire

• Prioriser vos courses vous évitera de revenir du marché avec des produits dont vous n'avez pas besoin;

• Les œufs, les fruits et les légumes restent plus frais quand ils sont gardés au frigo;

• Ranger bien les aliments dans le réfrigérateur et nettoyez-le régulièrement;

• La plupart des restes sont congelables. le pain aussi;

• Ne jeter que les aliments ou les restes qui ne peuvent pas être conservés;

• Luttons ensemble contre le gaspillage des aliments.

Conseils pour les consommateurs

Préparez vos repas à partir d'aliments sains, sûrs et de qualité.

Achetez les aliments emballés, secs et en boîtes de conserve en premier

Évitez d’acheter des aliments en conserve dont les boîtes sont bombées ou fendues.

Vérifiez les dates de péremption indiquées sur les emballages de viandes fraîches, de poissons, de fruits de mer, de volaille, de produits laitiers et d’œufs.

ne mélangez pas les aliments cuits avec les aliments crus (non cuits) ou avec des restes antérieurs;

Séparez viande, volaille et poissons crus des autres aliments dans le panier d’épicerie

N’achetez pas des aliments dont l’emballage est ouvert ou endommagé

N’achetez pas des pommes de terre ayant la chair verte ou des germes

N’achetez pas des viandes ou des poissons dont la couleur ou l’odeur est inhabituelle

N’achetez pas des aliments réfrigérés ou congelés qui ne sont plus réfrigérés ni congelés

Semaine de la qualité du 12 au 18 Mars 2018
Portes ouvertes
Semaine de la qualité du 12 au 18 Mars 2018
Les prix journaliers
Bilans d'activités 2016
Guide du consommateur algérien
soyez tous au rendez-vous le 12 mars 2018
au centre CLS Béchar
Requêtes en ligne
COMMUNIQUE RELATIF A LA COMMISSION DES CLAUSES ABUSIVES
SONDAGE SUR LES CLAUSES ABUSIVES
Glossaires relatifs à la concurrence
رمضان كريم و كل عام و أنتم بالف خير
Actuellement quel est le meilleur produit local produit dans la Wilaya de Béchar ?
Communiqué relatif aux mécanismes d'encadrement des opérations d’importation de marchandises
Organisation de concours du meilleur dessin ou caricature ayant trait aux thèmes de ces journées;
Date de l'entretien oral est le 10.mars.2018 à 8h au siège de la Direction du Commerce Béchar
emaine nationale de la qualité du 12 au 18 mars 2018

Le 02.01.2018

Communiqué relatif aux mécanismes d'encadrement des opérations d’importation de marchandises

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DU COMMERCE

Communiqué relatif aux mécanismes d'encadrement des opérations d’importation de marchandises

Il est porté à la connaissance de l’ensemble des opérateurs économiques que pour l’année 2018, les opérations d'importation de marchandises peuvent être opérées librement conformément aux dispositions de l'Ordonnance n° 03-04 du 19 juillet 2003, modifiée et complétée, relative aux règles générales applicables aux opérations d’importation et d’exportation de marchandises ainsi que celles prévues par la loi de finances pour 2018.

Des mesures d’encadrement spécifiques aux importations de certaines marchandises sont introduites, à savoir :

A/ - Mesures à caractère tarifaire prévues par les dispositions de la loi de finances pour 2018 :

Elargissement de la liste des marchandises soumises à la taxe intérieure de consommation (TIC) au taux de 30%, pour 10 familles de produits finis ;

Il s’agit du Saumon, fruits secs sans coques et autres fruits séchés, épices, sucreries, confiserie, préparations à base d’extraits et d’essence (liquide et autres), modems et décodeurs numériques, appareils avertisseurs d’incendies, appareils électriques avertisseurs et Micro-ordinateurs.

(la désignation des produits et leurs positions tarifaires sont précisées dans l’article 32 de la loi de finances pour 2018)

Relèvement des droits de douane pour 32 familles de produits finis.

Il s’agit de graines de tournesol, ouvrage en matière plastique, fours pour cuisson, appareils pour filtration des eaux, appareils pour filtration des boissons, appareils pour filtration des huiles minérales, parties de filtre à air, appareils de levage, ponts roulants, portiques mobiles, consommables informatique, micro-ordinateurs portatifs et tablettes, unités centrales de traitement et serveurs, unités de mémoire, lecteurs de carte mémoire, articles pour tuyauterie, parties pour modems et téléphones et autres, cartes de décryptage, appareils connecteurs, câbles électriques, bennes à ordures, carrosseries pour tracteurs et camions, remorques frigorifiques, préparations d’arachides, confiture, articles de robinetterie, transformateurs électriques, compléments alimentaires, sodas et eaux minérales, piles et batteries, téléphones cellulaires et boissons.

(la désignation des produits et leurs positions tarifaires sont précisées dans l’article 115 de la loi de finances pour 2018)

B/ - Mesures à caractère quantitatif :

Suspension provisoire à l’importation portant sur 45 familles de produits finis ;

Fromage, Yaourt et produits lactés, Fruits secs, Fruits frais (à l’exception de la Banane), légumes frais (à l’exception de l’Ail), Viandes (à l’exception de certaines catégories), Dérivés de maïs, Préparation de viandes, Préparation de poissons, Sirop de glucose, Chewing-gum et bonbons, Chocolats, Produits de viennoiserie, Pâtes alimentaires, Dérivés de céréales, Conserves de légumes, Tomates préparées ou conservées, Confitures et gelés, Fruits conservés ou préparés, Jus, Préparations alimentaires, Préparations pour soupes et potages, Eaux minérales, Pigments, Aromes, Papiers d’hygiène, Dextrine et autres amidons, Produits plastiques finis et semi finis, Caisses et caissettes ... en bois, Papier hygiénique, Tapis, Ouvrages en asphalte, Marbre et granit finis, Céramique finie, Glace et verre, Moissonneuse batteuse, Articles de robinetterie sanitaire, Fils et câbles, Tracteurs agricoles, Chaises et meubles, Lustres, Produits hygiéniques, Ciments, Articles électroménagers, Téléphones mobiles.  

« Les suspensions à l’importation des biens et marchandises ci-dessus, sont limitées dans le temps, il sera procédé à leur levée progressivement avec ou sans le maintien ou l’aggravation des taxes et autres droits frappant l’importation et la commercialisation de ces produits »

(la désignation des produits et leurs positions tarifaires sont précisées par les dispositions du décret exécutif pris en application de l’article 116 de la loi de finances pour 2018)

Mise en place d’un contingent quantitatif pour les véhicules automobiles à l’exclusion des collections CKD/SKD destinées au montage de véhicules, en l’occurrence le contingent portera sur les positions tarifaires 87-01, 87-02, 87-03, 87-04 et 87-05 (notamment les véhicules de tourisme, les véhicules de transport de marchandises et les véhicules de transport de personnes).

 L'accès aux licences d’importation et plus particulièrement celles devant régir les contingents tarifaires fixées dans le cadre de l’Accord d’Association avec l’Union européenne, s’effectuera par voie d’adjudication, sur la base d’une mise à prix,  par référence au modèle de cahier des charges approuvé par l’arrêté interministériel, fixant les conditions et les  modalités d’accès par voie d’enchères au contingent ou à ses tranches.

L’avis public d’ouverture du contingent précisera la nature et la consistance des marchandises dont l’importation est soumise à l’obtention d’une licence.

Seuls les opérateurs économiques dont  l'activité de production ou de distribution est liée directement aux produits soumis au contingent ouvert, peuvent soumissionner pour l’accès au contingent ou à ses tranches.

(la désignation des produits et leurs positions tarifaires sont précisées dans les avis d’ouverture du contingent)

C/ - Autres mesures encadrant les opérations de commerce extérieur :

Domiciliation bancaire des importations.

En application du règlement n°05 du 25/10/2017 de la Banque d’Algérie, les domiciliations bancaires relatives à l’importation des marchandises destinées à la revente en l’état et ne constituant pas un intrant industriel, doivent être accomplies dans un délai minimum d’un (01) mois avant la date d’expédition de ces marchandises avec une couverture financière de 120% du montant de l’opération.

Documents exigés au moment de la domiciliation bancaire.

1°/ Certificat phytosanitaire ou certificat vétérinaire, délivré par les services  compétents du Ministère de l'Agriculture, du Développement Rural et de la Pêche, pour ce qui concerne l'importation de Bananes, Blé, Viandes bovines, Poisson (à l’exception de la sardine), Orge et Ail.

2°/ Autorisation technique préalable, délivrée par les services du Ministère du Commerce, relativement à l'importation des produits cosmétiques et d'hygiène corporelle et les produits toxiques ou présentant un risque particulier.

Les importateurs ainsi que les producteurs des produits visés au présent paragraphe et disposant déjà d’une autorisation préalable,  devront prendre attache avec la direction de commerce de wilaya territorialement compétente à l’effet de se conformer à la nouvelle procédure d’octroi de l’autorisation préalable en question.

3°/  Document Officiel, établi par une autorité dûment habilitée dans le pays de provenance et/ou d’origine, attestant que les marchandises à importer (à l'exception de ceux portées aux paragraphes 1° et 2° ci-dessus) sont effectivement et librement commercialisées sur leur territoire, conformément aux dispositions de l’article 12 du décret exécutif n°12-203 du 6 mai 2012 relatif aux règles applicables en matière de sécurité des produits.

Toute information ou précision relative au mécanisme d’encadrement des opérations d’importation de marchandises sera portée à la connaissance des opérateurs économiques par voie de presse et sur le site internet du ministère du commerce www.commerce.gov.dz au niveau duquel le prototype d’attestation de libre commercialisation peut être téléchargé.

تحميل  شهادة التسويق الحر في البلد الأصلي و /  أو منشأ المنتجات المصدّرة إلى الجزائر.

Télécharger l'attestation de libre commercialisation dans le pays d'origine et/ou de provenance des produits exportés vers l'Algérie

Dowload  Certificate of free marketing in the country of origin and / or provenance of products exported to Algeria.

Commentaire

Il s'agit d'une prototype dont le contenu servira de base pour l'établissement du document en question dans le pays de provenance ou d'origine afin de permettre à chaque pays intéressé d'indiquer, selon son organisation interne, l'autorité ou l'organisme habilité à établir ce type de document.

Numéro vert "1020" pour signaler les dépassements

E-mail Direction Wilaya du Commerce Béchar

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DAACHI
Mr.DAACHI ELHADJ...Mot directeur

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