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Direction du commerce de la Wilaya de Béchar

- Localisation : 33, rue Boudouaia Cheikh centre ville Béchar

-   Téléphone : 049.22.07.23 /fax : 049.22.07.24

-   Date d’occupation    : 02.03.1996

- Composition : 26 bureaux                Etat : Moyen            Surface : 900 m2

- Propriété : bien de la wilaya (location par les services de la wilaya)

- Inspections aux frontières : Béni-ounif (frontière fermée).

- Inspections du commerce : 02  inspections territoriales ( inspections territoriales de Béni abbés, opérationnelle et  d’Abadla)

RESSOURCES HUMAINES

- Directeur : TEBBICHE   Rabah

- Effectif total : 202 ;

- Personnel de la qualité : 70  ;

- Personnel pratiques commerciales : 83  ;

- chefs de service   : 05 dont 04 nommés ; 

- Chefs de bureaux : 15 dont 12 nommés ;   

- Chefs de brigades : 11 dont 09 nommés.   

  Attribution et fonctionnement

 La Direction de wilaya du commerce a pour missions de mettre en œuvre la politique nationale arrêtée dans les domaines du commerce extérieur, de la concurrence, de la qualité, de l'organisation des activités commerciales et des professions réglementées, du contrôle économique et de la répression des fraudes.

 Elle est chargée :

  1- De veiller à l'application de la législation et de la réglementation relatives au commerce extérieure, à la concurrence, à la qualité et à l'organisation des activités commerciales et des professions réglementaires et de proposer toutes mesures en vue de leur adaptation ;

  2- De veiller au respect des règles relatives à la concurrence en s'assurant que les conditions d'une compétition saine et loyale entre opérateurs économiques sont observés ;

  3- De contribuer au développement et à la promotion du droit de la concurrence dans les activités de production et de distribution des biens et services ;

  4- De suivre l'évolution des prix à la production et à la consommation des biens et services de première nécessité et/ou stratégiques ;

  5- De veiller à l'application de la politique de contrôle économique et de répression des fraudes 

  6- D'organiser et de prendre en charge, le cas échéant, la gestion des affaires juridiques et contentieux liées aux activités de contrôle et de suivre l'application des décisions de justice ;

  7- De mettre en place un système d'information sur la situation du marché, en liaison avec le système national d'information ;

  8- De suivre au niveau local les activités liées aux opérations de commerce extérieure, notamment les exportations hors hydrocarbures ;

  9- De procéder, en relation avec les autres structures concernées, à toutes enquêtes à caractère économique ;

  10- D'apporter son concours aux opérateurs économiques, aux collectivités, aux utilisateurs et aux consommateurs dans le domaine de la qualité, de la sécurité des produits et de l'hygiène ;

  11- De développer l'information et la sensibilisation des professionnels et des consommateurs en coordination avec leurs associations ;

  12- De proposer toutes mesures visant l'amélioration et la promotion de la qualité des biens et services mis sur le marché et la protection du consommateur ;

  13- De participer avec les organismes concernés à toutes études, enquêtes, ou actions d'élaboration de normes générales ou spécifiques en matière de qualité, d'hygiène et de sécurité, applicables aux produits et services ;

  14- De proposer les programmes de formation, de perfectionnement et de recyclage au profit des personnels ;

  15- D'organiser la mise en place et la gestion du fonds documentaire et des archives.

  Lorsque le volume de l'activité économique et commerciale ou l'éloignement des concentrations urbaines du chef lieu de wilaya le rend nécessaire, il peut être créé des subdivisions territoriales du commerce. La direction de wilaya du commerce est organisée en services dont le nombre est fixé de quatre(04) à cinq (05).


 II- Les missions du Ministère :

  Elle est chargée :

 - D’élaborer et/ou de participer à la mise en place du cadre institutionnel et réglementaire relatif aux échanges commerciaux ;

 - D'organiser, en relation avec les institutions concernées, la répartition et la négociation des accords commerciaux internationaux et d'en assurer la mise en œuvre et le suivi ;

 - De veiller à la mise en conformité de la législation et de la réglementation avec les dispositifs qui régissent le commerce international ;

 - D'animer et d'impulser à travers les structures appropriées et en relation concernées, les activités commerciales extérieures bilatérales et multilatérales ;

 - De traiter, dans la limite de ses attributions, les différends liés au commerce international ;

 - D'élaborer et de proposer toute stratégie de promotion des exportations hors hydrocarbures; 

 -De favoriser et d'encourager la participation des opérateurs économiques aux manifestations économiques nationales ou l'étranger ;

 -D'animer, en coordination avec les institutions concernées, les services chargés des affaires commerciales auprès des représentations diplomatiques de l'Algérie à l'étranger ;

 - De contribuer à la mise en place et à l'organisation du fonctionnement des zones franches ;

 -De veiller au développement et à la mise en place d'un système de communication et d'information statistique sur les échanges commerciaux internationaux.

  En matière de régulation et de promotion de la concurrence, le ministre du commerce est chargé :

 - De proposer toute mesure de nature à renforcer les règles et les conditions d'exercice d'une concurrence saine et loyale sur les marchés des et services ;

 - De contribuer au développement du droit et de la pratique de la concurrence ;

 - D'organiser l'observation permanente du marché, de procéder à l'analyse de sa structure, d'identifier et de mettre fin, en coordination avec les institutions concernées, aux pratiques illégales visant à fausser le libre jeu de la concurrence ;

 - De contribuer en relation avec les institutions concernées à la mise en cohérence et à l'enrichissement du cadre de référence dans le domaine de la régulation des utilités publiques ;

 - De participer à l'élaboration des politiques de tarification et, le cas échéant, à la réglementation des prix ainsi que des marges et de veiller à leur mise en œuvre ;

 -  De proposer et de veiller à la mise en œuvre avec les institutions concernées de toutes relatives aux conditions et aux modalités de création, d'implantation et d'exercice des activités commerciales et des professions réglementées ;

 - D'initier toutes mesures relatives à la création et au développement des chambres de commerce et d'industrie;qq

 -  De participer à la politique nationale de stockage de sécurité en relation avec les organismes concernés.

  En matière de qualités des biens et services et de protection de consommateur, le ministre du commerce est chargé :

 - De déterminer, en concertation avec les départements ministériels et organismes concernés, les conditions de mise à la consommation des biens et services en matière de qualité, d'hygiène et de sécurité ;

 -  De proposer toutes mesures adéquates dans le cadre de l'instauration de systèmes de label, de protection des marques et d'application d'origine et d'en suivre la mise en œuvre ;

 - D'initier des actions en direction des opérateurs économiques concernés en vue du développement de l'autocontrôle ;

 - D'encourager le développement des laboratoires d'analyse de la qualité et d'essai et de proposer les procédures et méthodes officielles d'analyse dans le domaine de la qualité ;

 - De contribuer à l'instauration et au développement du droit de la consommation ;

 - De participer aux travaux des organismes internationaux et régionaux spécialisés en matière de qualité ;

 - D'élaborer et de mettre en œuvre une stratégie de communication et de l'information relative à la prévention des risques alimentaires et non alimentaires, en direction des associations professionnelles et des consommateurs dont il encourage la création.

  En matière de contrôle économique et de répression des fraudes, le ministre du commerce :

 - Organise, oriente et met en œuvre le contrôle et la lutte contre les pratiques commerciales illicites, les pratiques anticoncurrentielles, les fraudes liées à la qualité et à la contrefaçon ;

- Contribue à l'orientation et à la coordination intersectorielles des programmes de contrôle économique et de répression des fraudes ;

 - Réalise toutes enquête économique approfondie et saisit, le cas échéant, les instances judiciaires.

  En matière de promotion de la production nationale:

  le ministre du commerce participe à l'élaboration des politiques de protection tarifaire et initie toute mesure particulière de sauvegarde.

  En matière d'études et d'information économiques et commerciales, le ministre du commerce est chargé :

 - De réaliser les études prospectives sur le développement économique et les échanges commerciaux internationaux ;

 - De veiller à la mise en place de banques de données relatives au commerce intérieure et aux échanges internationaux ;

 - De contribuer à l'organisation et au développement de système national d'information économique.

 - Le ministre du commerce veille au bon fonctionnement des structures centrales et déconcentrées, des établissements et des organismes relevant de son département.

  Au titre de la prise en charge de ses attributions, le ministre du commerce met en place le cadre organisationnel ainsi que les moyens humains, financiers et matériels nécessaires à la concrétisation des objectifs qui lui sont assignés.

  Il peut proposer tout cadre institutionnel, de concertation et de coordinations intersectorielles et/ou toute autre structure ou organe approprié de nature à permettre une meilleure prise en charge des missions qui lui sont confiées.