Formulaires à télécharger

 

1ère opération : licences d'importation et d'exportation des produits aciers.

2ème opération : PRODUITS  AGRICOLES ET AGROALIMENTAIRES SOUMIS AU REGIME DES LICENCES D’IMPORTATION AU TITRE DE L’ACCORD D’ASSOCIATION  AVEC L’UNION EUROPEENNE.

-Consulter l'historique de ces deux (02) opérations.

-Mise  en  œuvre  de  la  convention « BNA_CNRC » portant dotation des antennes locales et du Siège du Centre National du Registre du Commerce en Terminaux de Paiement Electronique «TPE». 

Lire le Communiqué

-La signature des licences d'importation des véhicules. 

**Lire le Communiqué

**Revue de presse

 

-Lancement d'une campagne  nationale de sensibilisation et de prévention des intoxications alimentaires.

*Lire le Communiqué

 

   - Guide sur le respect de la chaine du froid

   - Conseils pratiques relatifs au respect de la chaine du froid

 

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Direction du Commerce de la Wilaya de Béchar

Messages de lutte contre le gaspillage alimentaire

• Prioriser vos courses vous évitera de revenir du marché avec des produits dont vous n'avez pas besoin;

• Les œufs, les fruits et les légumes restent plus frais quand ils sont gardés au frigo;

• Ranger bien les aliments dans le réfrigérateur et nettoyez-le régulièrement;

• La plupart des restes sont congelables. le pain aussi;

• Ne jeter que les aliments ou les restes qui ne peuvent pas être conservés;

• Luttons ensemble contre le gaspillage des aliments.

Conseils pour les consommateurs

Préparez vos repas à partir d'aliments sains, sûrs et de qualité.

Achetez les aliments emballés, secs et en boîtes de conserve en premier

Évitez d’acheter des aliments en conserve dont les boîtes sont bombées ou fendues.

Vérifiez les dates de péremption indiquées sur les emballages de viandes fraîches, de poissons, de fruits de mer, de volaille, de produits laitiers et d’œufs.

ne mélangez pas les aliments cuits avec les aliments crus (non cuits) ou avec des restes antérieurs;

Séparez viande, volaille et poissons crus des autres aliments dans le panier d’épicerie

N’achetez pas des aliments dont l’emballage est ouvert ou endommagé

N’achetez pas des pommes de terre ayant la chair verte ou des germes

N’achetez pas des viandes ou des poissons dont la couleur ou l’odeur est inhabituelle

N’achetez pas des aliments réfrigérés ou congelés qui ne sont plus réfrigérés ni congelés

Semaine de la qualité du 12 au 18 Mars 2018
Portes ouvertes
Semaine de la qualité du 12 au 18 Mars 2018
Les prix journaliers
Bilans d'activités 2016
Guide du consommateur algérien
soyez tous au rendez-vous le 12 mars 2018
au centre CLS Béchar
Requêtes en ligne
COMMUNIQUE RELATIF A LA COMMISSION DES CLAUSES ABUSIVES
SONDAGE SUR LES CLAUSES ABUSIVES
Glossaires relatifs à la concurrence
رمضان كريم و كل عام و أنتم بالف خير
Actuellement quel est le meilleur produit local produit dans la Wilaya de Béchar ?
Communiqué relatif aux mécanismes d'encadrement des opérations d’importation de marchandises
Organisation de concours du meilleur dessin ou caricature ayant trait aux thèmes de ces journées;
Date de l'entretien oral est le 10.mars.2018 à 8h au siège de la Direction du Commerce Béchar
emaine nationale de la qualité du 12 au 18 mars 2018

Formulaires & services en ligne

cnrc

Services en ligne du centre national du registre du commerce (www.cnrc.org.dz)

- Recherche dans la base de données  des dénominations des sociétés

- Recherche dans à la base de données des nomenclatures des activités

D’autres services sont disponibles sur le site du CNRC

Formulaires à télécharger pour les commerçants

Commerçants ou personnes à la recherche de création d'entreprise

Vous pouvez télécharger les formulaires a partir du site www.cnrc.org.dz pour ce qui concerne la  demande de    Dénomination (choix du nom de la société avant sa création, le nantissement de   l'outillage et du matériel    d’équipements,  l'abonnement au   BOAL,  la vente du fond du    commerce......

Commerçants étrangers

Formulaire d'ouverture d'un bureau de liaison

Le dépôt du dossier se fait au niveau du Ministère du Commerce (Sous-Direction de l'Animation et des Relations avec les Chambre de Commerce et d'Industrie  9eme étage)

Formulaires à télécharger pour les importateurs

Désignation d’un employé ou un cadre chargé de l’accomplissement des activités de contrôle de la conformité des produits importés.

Formulaire à remplir par les opérateurs

Dossier à fournir pour les entreprises de droit algérien & Société étrangère

Modèle de la carte du représentant

Le dépôt du dossier se fait au niveau de la Direction de Commerce de Wilaya lieu de résidence de votre siège d'entreprise

Importations sous franchise  dans le cadre des accords de libre échange

Modalités (.texte de référence : Décret exécutif  10-89 du 10 mars 2010 )

Télécharger le formulaire de la demande de franchise

Le fond du dossier relatif aux demandes de franchises des droit de douanes est présenté une seule fois doit contenir, une copie légalisée du Registre du Commerce, une copie légalisée de la carte N.I.F, une copie du statut de la société.

Les documents renouvelables sont :

1. Une copie légalisée de l’attestation du dépôt des comptes sociaux (chaque année)
2. Une copie légalisée de l’affiliation à la CNAS et/ou la CASORAL (selon sa validité ou chaque année)
3. une copie originale de l’extrait de rôle apuré (chaque trois mois)
4. la demande de franchise (une originale et trois copies)
5. Trois factures préforma ou définitive

Le dépôt du dossier se fait au niveau de la  Direction de Commerce de Wilaya lieu de résidence de votre siège d'entreprise.

Contrôle aux frontières de la conformité des produits importés

Télécharger Les spécimens et le contenu des documents relatifs à  Déclaration d'importation du produit, Procès-verbal de contrôle de la conformité du produit, Autorisation d'admission du produit, Décision de refus d'admission du produit,  Recours relatif à la décision de refus d'admission du produit, Annulation de la décision de refus d'admission du produit,- Recours sur la destination du produit non conforme, Procès-verbal d'audition :)

caci

Télécharger modèle de documents(visa de certificat d’origine, visa certificat administratif, carnet ATA) source  Chambre Algérienne du Commerce et d'Industrie CACI www.caci.com.dz

 

Numéro vert "1020" pour signaler les dépassements

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