Formulaires & services en ligne
Services en ligne du centre national du registre du commerce (www.cnrc.org.dz)
- Recherche dans la base de données des dénominations des sociétés
- Recherche dans à la base de données des nomenclatures des activités
D’autres services sont disponibles sur le site du CNRC
Formulaires à télécharger pour les commerçants
Commerçants ou personnes à la recherche de création d'entreprise
Vous pouvez télécharger les formulaires a partir du site www.cnrc.org.dz pour ce qui concerne la demande de Dénomination (choix du nom de la société avant sa création, le nantissement de l'outillage et du matériel d’équipements, l'abonnement au BOAL, la vente du fond du commerce......
Commerçants étrangers
Formulaire d'ouverture d'un bureau de liaison
Le dépôt du dossier se fait au niveau du Ministère du Commerce (Sous-Direction de l'Animation et des Relations avec les Chambre de Commerce et d'Industrie 9eme étage)
Formulaires à télécharger pour les importateurs
Désignation d’un employé ou un cadre chargé de l’accomplissement des activités de contrôle de la conformité des produits importés.
Formulaire à remplir par les opérateurs
Dossier à fournir pour les entreprises de droit algérien & Société étrangère
Modèle de la carte du représentant
Le dépôt du dossier se fait au niveau de la Direction de Commerce de Wilaya lieu de résidence de votre siège d'entreprise
Importations sous franchise dans le cadre des accords de libre échange
Modalités (.texte de référence : Décret exécutif N° 10-89 du 10 mars 2010 )
Télécharger le formulaire de la demande de franchise
Le fond du dossier relatif aux demandes de franchises des droit de douanes est présenté une seule fois doit contenir, une copie légalisée du Registre du Commerce, une copie légalisée de la carte N.I.F, une copie du statut de la société.
Les documents renouvelables sont :
1. Une copie légalisée de l’attestation du dépôt des comptes sociaux (chaque année)
2. Une copie légalisée de l’affiliation à la CNAS et/ou la CASORAL (selon sa validité ou chaque année)
3. une copie originale de l’extrait de rôle apuré (chaque trois mois)
4. la demande de franchise (une originale et trois copies)
5. Trois factures préforma ou définitive
Le dépôt du dossier se fait au niveau de la Direction de Commerce de Wilaya lieu de résidence de votre siège d'entreprise.
Contrôle aux frontières de la conformité des produits importés
Télécharger Les spécimens et le contenu des documents relatifs à Déclaration d'importation du produit, Procès-verbal de contrôle de la conformité du produit, Autorisation d'admission du produit, Décision de refus d'admission du produit, Recours relatif à la décision de refus d'admission du produit, Annulation de la décision de refus d'admission du produit,- Recours sur la destination du produit non conforme, Procès-verbal d'audition :)
Télécharger modèle de documents(visa de certificat d’origine, visa certificat administratif, carnet ATA) source Chambre Algérienne du Commerce et d'Industrie CACI www.caci.com.dz